Les dispositions de REACH devraient radicalement changer les comportements des industriels et des utilisateurs dans la mesure où, grâce à la procédure d’enregistrement, plus aucune substance chimique ne pourra être fabriquée, importée ou utilisée sur le territoire de l’Union européenne sans qu’un minimum d’informations soient disponibles sur ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques. Les fabricants ou importateurs devront également procéder à une évaluation de la sécurité chimique (au-delà de 10 tonnes/an) et consigner les résultats dans un rapport sur la sécurité chimique. En outre, le système de restrictions qui existe déjà sera maintenu, et les substances les plus préoccupantes pourront même être soumises à autorisation.

L’ensemble du dispositif sera coordonné par l’Agence européenne des produits chimiques qui a été créée à cette occasion et dont le siège est situé à Helsinki, en Finlande. http://ec.europa.eu/echa/

L’Agence procèdera à une évaluation des dossiers d’enregistrement et, avec l’aide des Autorités compétentes des Etats membres, à une évaluation de certaines substances.

Le budget de fonctionnement de l’Agence est assuré pour partie au moyen de redevances versées par les industriels.

Enregistrement: c’est l’objet du titre II de REACH. Les fabricants ou importateurs de substances, qu’elles soient seules, en mélange ou contenues dans des articles dont elles sont destinées à être rejetées, ont l’obligation de procéder à un enregistrement dès lors que la quantité annuelle de chaque substance fabriquée ou importée est supérieure à une tonne. En savoir plus (réservé aux membres).

Evaluation : le titre VI du règlement est applicable à partir du 1er juin 2008.

L’Agence est susceptible de contrôler tout enregistrement : il s’agit d’une évaluation de la conformité du dossier technique, de l’adaptation des essais, de l’évaluation de la sécurité chimique et du rapport sur la sécurité chimique.

Par ailleurs, les Autorités compétentes des Etats membres sont chargées d’évaluer les substances. Un plan de travail pluriannuel est établi par l’Agence et les Etats membres. En savoir plus (réservé aux membres).